AFR - Association de Flagey-Rigney

Location de la salle

Détails

Publié le mardi 24 janvier 2012 21:06

L'AFR vous propose la location de la salle.

Celle-ci peut être louée pour le week-end ou par journée en semaine.

Tarifs

Les documents à fournir pour la réservation sont :

 Un chèque du montant de la location choisie.

 Un chèque de caution: 400 € remis à la remise des clés et rendus à la restitution s'il n'y a rien à signaler.

 Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location.

 Copie recto-verso Carte Nationale d’Identité ou passeport du locataire

 Selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administratifs: autorisation de buvette municipale, déclaration SACEM, impôts, déclaration de débit de boissons.

L’utilisation de la salle polyvalente doit être conforme aux obligations suivantes :

- assurer l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement,

- respecter le voisinage et les locaux loués,

- de fumer à l'intérieur des locaux,

- d'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles,

- de pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi

- respecter les obligations déclaratives et administratives (attestation d’assurance, SACEM, demande

d’autorisation de débit de boissons temporaire…), les règles de santé publique, l’ordre public.